Légal
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site actipilote.com, site de présentation de la plateforme de gestion ActiPilote destinée aux professionnels des activités touristiques et de loisirs.
2. Éditeur du site
Le site est édité par FULL AGENCY — EURL au capital social de 1 000,00 €, dont le siège social est situé 68 rue de la Croix de l'Orme, 78630 Morainvilliers, France — SIRET : 978 641 348 00047.
Contact : contact@actipilote.com
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'accès à la plateforme applicative (app.actipilote.com) est réservé aux clients disposant d'un compte actif.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marque ActiPilote, logo, textes, visuels, interface) est protégé. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Responsabilité
Les informations présentées sur ce site le sont à titre indicatif. L'éditeur s'efforce d'en garantir l'exactitude sans pouvoir en assurer l'exhaustivité. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont l'éditeur n'est pas responsable.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.